Permis de construire Locaux N° 08528815S0014

Permis de construire n° 08528815S0014 à Talmont-Saint-Hilaire pour 59 m² de locaux, 35 impasse du Luthier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 08528815S0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528815S0014, délivré le 20 mars 2015 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 impasse du Luthier. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 702 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 61, BX 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Luthier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 779 permis de construire et déclarations préalables à Talmont-Saint-Hilaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 702 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 61 BX 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 702 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS, dont l'adresse déclarée est à Talmont-Saint-Hilaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500233
SIRET
24850023300023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528815S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BX 61, BX 65 à Talmont-Saint-Hilaire (85440)

Permis de construire sur la même voie, impasse du Luthier à Talmont-Saint-Hilaire (85440)

L’autre dossier recensé impasse du Luthier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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