Permis de construire n° 08517818V0029 au Poiré-sur-Vie pour 14 m² de locaux, 23 Rue Des Echoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 08517818V0029
Demandeur
OGEC DU POIRE SUR VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517818V0029 a été délivré le 5 juillet 2018 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Des Echoliers. Le demandeur déclaré est OGEC DU POIRE SUR VIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 780 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 794 m² |
| Total | 2 780 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 780 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 794 m² |
| Total locaux | 2 780 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU POIRE SUR VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786436964
- SIRET
- 78643696400047
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- POIRE SUR VIE (LE) (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517818V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |