Permis de construire Locaux N° 08517819V0017

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 312 m² de locaux - Rue Du Puy Chabot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08517819V0017

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 08517819V0017, délivré le 23 mai 2019 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Puy Chabot, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB289, AB291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 692 m²

Surface existante avant

6 959 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

7 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB289 AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 959 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 7 271 m²
Total 6 959 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 7 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 959 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 7 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786436923
SIRET
78643692300035
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517819V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puy Chabot, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517819V0017, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Poiré-sur-Vie

Autres types d'autorisations à Le Poiré-sur-Vie