Permis de construire Logement N° 08517817V0064

Permis de construire n° 08517817V0064 au Poiré-sur-Vie pour 2 840 m² de logement, Rue De La Montpariere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 juin 2018

Dossier PC n° 08517817V0064

Demandeur

DUOT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2018 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517817V0064 porte sur un projet situé Rue De La Montpariere. La demande émane de DUOT PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH377, AH378, AH379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 066 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH377 AH378 AH379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Total 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 2 - - 28
7,1 % 42,9 % 42,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUOT PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502873177
SIRET
50287317700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTAIGU (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517817V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Montpariere, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUOT PROMOTION ; la décision est intervenue le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517817V0064, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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