Permis de construire Locaux N° 08517815R0064

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 1 564 m² de locaux - Le Chemin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 08517815R0064

Demandeur

GAEC MONCHEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 08517815R0064, délivré le 18 janvier 2016 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chemin, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONCHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB160, YB161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 520 m²

Surface existante avant

4 635 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

6 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB160 YB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 635 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 6 199 m²
Total 4 635 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 6 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 635 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 6 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONCHEMIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320922446
SIRET
32092244600010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517815R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MONCHEMIN et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517815R0064, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Poiré-sur-Vie

Autres types d'autorisations à Le Poiré-sur-Vie