Permis de construire Locaux N° 08517813R0027

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 1 655 m² de locaux - Le Chemin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 08517813R0027

Demandeur

GAEC MONCHEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 08517813R0027, délivré le 28 juin 2013 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chemin, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONCHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB57, YB56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 520 m²

Surface existante avant

2 669 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

4 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB57 YB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 669 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 4 324 m²
Total 2 669 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 669 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 4 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONCHEMIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320922446
SIRET
32092244600010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE POIRE-SUR-VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517813R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MONCHEMIN et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517813R0027, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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