Permis de construire Locaux N° 08517821V0002

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 2 m² de locaux - Le Chemin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 08517821V0002

Demandeur

GAEC MONCHEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 08517821V0002, délivré le 8 avril 2021 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chemin, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONCHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB162, YB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 180 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB162 YB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MONCHEMIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320922446
SIRET
32092244600010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
POIRE SUR VIE (LE) (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517821V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MONCHEMIN et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517821V0002, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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