Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 88 m² de locaux - Le Chemin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 08517822V0037
Demandeur
GAEC MONCHEMIN
Cette page présente le permis de construire n° 08517822V0037, délivré le 9 novembre 2022 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chemin, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MONCHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB160, YB201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2024.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 000 m² |
| Total | 912 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 912 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONCHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320922446
- SIRET
- 32092244600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517822V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |