Permis de construire Locaux N° 08517815R0076

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 104 m² de locaux - Rue Ampere La Croix Des Chaumes Ii

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 08517815R0076

Demandeur

LA PETITE SMAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 08517815R0076, délivré le 12 janvier 2016 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ampere La Croix Des Chaumes Ii, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PETITE SMAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Des Chaumes Ii

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE SMAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814385522
SIRET
81438552200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAREUIL SUR LAY DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517815R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere La Croix Des Chaumes Ii, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE SMAGNE et accordé le 12 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517815R0076, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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