Permis de construire Locaux N° 08517813R0075

Permis de construire n° 08517813R0075 au Poiré-sur-Vie pour 2 425 m² de locaux, Za La Poiriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 08517813R0075

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517813R0075 porte sur un projet situé Za La Poiriere. CCY INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB79P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
Total 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
dont Bureaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479733883
SIRET
47973388300033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAU-D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517813R0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Poiriere, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCY INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 25 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517813R0075, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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