Permis de construire n° 08517813R0066 au Poiré-sur-Vie pour 58 m² de locaux, 20 Rue Du Puy Chabot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 08517813R0066
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517813R0066 porte sur un projet situé 20 Rue Du Puy Chabot. Le demandeur déclaré est OGEC DU COLLEGE PRIVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 438 m² |
| Total | 5 380 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 380 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 438 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786436923
- SIRET
- 78643692300035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE PRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517813R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |