Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 58 m² de locaux - 20 Rue Du Puy Chabot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 08517813R0066
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE
Cette page présente le permis de construire n° 08517813R0066, délivré le 6 mars 2014 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Puy Chabot, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 438 m² |
| Total | 5 380 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 380 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786436923
- SIRET
- 78643692300035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517813R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |