Permis de construire n° 08503417C0006 à Bournezeau pour 4 462 m² de locaux, Vendeopole Vendee Centre I
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 08503417C0006
Demandeur
CCY INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503417C0006 porte sur un projet situé Vendeopole Vendee Centre I. Le demandeur déclaré est CCY INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 462 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XR100. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 462 m² | 4 462 m² |
| Total | 0 m² | 4 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 462 m² | 4 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 462 m² | 4 462 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 213 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 462 m² | 4 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCY INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479733883
- SIRET
- 47973388300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de CCY INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503417C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |