Permis de construire n° 08519420P0498 aux Sables-d'Olonne pour 6 136 m² de logement, 10 Au Rue De La Croix Blanche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 08519420P0498
Demandeur
CCY INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Au Rue De La Croix Blanche, le permis de construire n° 08519420P0498 a été délivré le 25 juin 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par CCY INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 89 T2 et 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS259, BS261, BS430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 6 136 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 5 628 m² | 6 136 m² |
| Total | 508 m² | 6 136 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 5 628 m² | 6 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 89 | 6 | - | - | - | 103 |
| 7,8 % | 86,4 % | 5,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCY INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479733883
- SIRET
- 47973388300041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85180)
Autres dossiers de CCY INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0498 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |