Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 362 m² de logement - 3 5 Rue De La Colonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 08517814R0006
Demandeur
SCI DES GENOTS
Cette page présente le permis de construire n° 08517814R0006, délivré le 20 mars 2014 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 5 Rue De La Colonne, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GENOTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE327, AE326, AE325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 5 m² | 357 m² | 52 m² | 357 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total | 409 m² | 5 m² | 357 m² | 52 m² | 357 m² | 0 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GENOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794190405
- SIRET
- 79419040500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517814R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |