Permis de construire Locaux N° 08517813R0072

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 100 m² de locaux - Rue Des Champs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 08517813R0072

Demandeur

SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08517813R0072, délivré le 30 janvier 2014 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Champs, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD246, ZD247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 104 m²

Surface existante avant

12 900 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

13 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD246 ZD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 900 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 000 m²
Total 12 900 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Industrie 12 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 900 m²
Total locaux 12 900 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 13 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546350075
SIRET
54635007500026
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517813R0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517813R0072, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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