Permis de construire n° 08517813R0072 au Poiré-sur-Vie pour 100 m² de locaux, Rue Des Champs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08517813R0072
Demandeur
SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Champs, le permis de construire n° 08517813R0072 a été délivré le 30 janvier 2014 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD246, ZD247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 900 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 000 m² |
| Total | 12 900 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 900 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 000 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 12 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 900 m² |
| Total locaux | 12 900 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 13 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546350075
- SIRET
- 54635007500026
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517813R0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |