Permis de construire Logement N° 08506013S0058

Permis de construire n° 08506013S0058 aux Sables-d'Olonne pour 187 m² de logement, 53 Rue Des Grandes Prises

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 08506013S0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08506013S0058 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé 53 Rue Des Grandes Prises.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 187 m² 0 m² 99 m² 0 m² 88 m² 187 m²
Total 99 m² 187 m² 0 m² 99 m² 0 m² 88 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506013S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Des Grandes Prises, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506013S0058, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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