Permis de construire Locaux N° 08519413BB050

Permis de construire n° 08519413BB050 aux Sables-d'Olonne pour 310 m² de locaux, Rue Camille Flammarion

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 08519413BB050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519413BB050 a été délivré le 12 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Camille Flammarion.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN583. Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 595 m²

Surface existante avant

3 305 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

3 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²
Total 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²
Total locaux 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BB050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Camille Flammarion, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519413BB050, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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