Permis de construire Locaux N° 08519413BB050

Permis de construire n° 08519413BB050 aux Sables-d'Olonne pour 310 m² de locaux, rue Camille Flammarion

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 08519413BB050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519413BB050 a été délivré le 12 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Camille Flammarion.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 595 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 583. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 595 m²

Surface existante avant

3 305 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

3 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 305 m² à 3 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²
Total 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²
Total locaux 3 305 m² 310 m² 0 m² 51 m² 0 m² 259 m² 3 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85108)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BB050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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