Permis de construire Locaux N° 08516613PC046

Permis de construire n° 08516613PC046 aux Sables-d'Olonne pour 121 m² de locaux, 95 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 08516613PC046

Demandeur

I S E C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516613PC046, délivré le 2 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 95 avenue Charles de Gaulle. I S E C est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 703 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 208, AS 83, AS 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 703 m²

Surface existante avant

10 955 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

11 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 208 AS 83 AS 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 32 703 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 955 m² à 11 049 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 955 m² 121 m² 0 m² 27 m² 0 m² 94 m² 11 049 m²
Total 10 955 m² 121 m² 0 m² 27 m² 0 m² 94 m² 11 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 955 m² 121 m² 0 m² 27 m² 0 m² 94 m² 11 049 m²
Total locaux 10 955 m² 121 m² 0 m² 27 m² 0 m² 94 m² 11 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par I S E C, une association déclarée basée à Olonne sur Mer. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

I S E C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775715162
SIRET
77571516200035
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Autres dossiers de I S E C

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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