Permis de construire n° 08516613PC046 aux Sables-d'Olonne pour 121 m² de locaux, 95 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 08516613PC046
Demandeur
I S E C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516613PC046, délivré le 2 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 95 avenue Charles de Gaulle. I S E C est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 703 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 208, AS 83, AS 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 32 703 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 955 m² à 11 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 955 m² | 121 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 94 m² | 11 049 m² |
| Total | 10 955 m² | 121 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 94 m² | 11 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 955 m² | 121 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 94 m² | 11 049 m² |
| Total locaux | 10 955 m² | 121 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 94 m² | 11 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I S E C, une association déclarée basée à Olonne sur Mer. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
I S E C
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715162
- SIRET
- 77571516200035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Autres dossiers de I S E C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613PC046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 208, AS 83, AS 84 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.