Permis de construire n° 08516613PC041 aux Sables-d'Olonne pour 1 119 m² de locaux, 12 Rue Clement Ader
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 08516613PC041
Demandeur
ARCAJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516613PC041 porte sur un projet situé 12 Rue Clement Ader. Le demandeur déclaré est ARCAJU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI406, BI407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 822 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
| Total | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
| dont Industrie | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCAJU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528237621
- SIRET
- 52823762100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Autres dossiers de ARCAJU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613PC041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |