Permis de construire Locaux N° 08516613PC041

Permis de construire n° 08516613PC041 aux Sables-d'Olonne pour 1 119 m² de locaux, 12 rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 08516613PC041

Demandeur

ARCAJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516613PC041 porte sur un projet situé 12 rue Clement Ader. ARCAJU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 127 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 406, BI 407. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Clement Ader, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 406 BI 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 325 m² à 1 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 1 119 m² 0 m² 555 m² 0 m² 564 m² 1 889 m²
Total 1 325 m² 1 119 m² 0 m² 555 m² 0 m² 564 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 325 m² 1 119 m² 0 m² 555 m² 0 m² 564 m² 1 889 m²
dont Industrie 1 325 m² 1 119 m² 0 m² 555 m² 0 m² 564 m² 1 889 m²
Total locaux 1 325 m² 1 119 m² 0 m² 555 m² 0 m² 564 m² 1 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCAJU, une société civile basée à Sainte-Foy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528237621
SIRET
52823762100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINTE-FOY (85150)

Autres dossiers de ARCAJU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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