Permis de construire n° 08516613PC041 aux Sables-d'Olonne pour 1 119 m² de locaux, 12 rue Clement Ader
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 08516613PC041
Demandeur
ARCAJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516613PC041 porte sur un projet situé 12 rue Clement Ader. ARCAJU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 127 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 406, BI 407. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Clement Ader, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 325 m² à 1 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
| Total | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
| dont Industrie | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 1 119 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 564 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCAJU, une société civile basée à Sainte-Foy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARCAJU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528237621
- SIRET
- 52823762100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-FOY (85150)
Autres dossiers de ARCAJU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613PC041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 406, BI 407 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clement Ader aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clement Ader depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.