Permis de construire n° 08516613PC043 aux Sables-d'Olonne pour 792 m² de locaux, 7 Allee Alain Gautier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 08516613PC043
Demandeur
SCI LA MOPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Allee Alain Gautier, le permis de construire n° 08516613PC043 a été délivré le 1 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI LA MOPPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE252, BE253. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2013. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 413 m² |
| Total | 1 621 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 621 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 413 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| dont Industrie | 1 490 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MOPPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501079156
- SIRET
- 50107915600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Autres dossiers de SCI LA MOPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613PC043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |