Permis de construire Locaux N° 08516615P0110

Permis de construire n° 08516615P0110 aux Sables-d'Olonne pour 905 m² de locaux, 95 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 08516615P0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516615P0110 porte sur un projet situé 95 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 35 725 m², le programme représente 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2016, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 196, AS 208, AS 83. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 725 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 196 AS 208 AS 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 35 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 905 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total locaux 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516615P0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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