Permis de construire Logement N° 08516618P0193

Permis de construire n° 08516618P0193 aux Sables-d'Olonne pour 8 814 m² de logement, 58/70 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 08516618P0193

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516618P0193 porte sur un projet situé 58/70 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, dont 13 individuels et 123 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 58 T2, 51 T3 et 27 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT147, AT3, AT4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 979 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

8 814 m²

Variation nette

+8 524 m²

Surface totale après

8 814 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT147 AT3 AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 8 814 m² 0 m² 290 m² 0 m² 8 524 m² 8 814 m²
Total 290 m² 8 814 m² 0 m² 290 m² 0 m² 8 524 m² 8 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements individuels 13
Logements collectifs 123
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 123
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 51 27 - - 136
- 42,6 % 37,5 % 19,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements (13 individuels, 123 collectifs), pour 8 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58/70 Avenue Charles De Gaulle, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordée le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T2, 51 T3 et 27 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516618P0193, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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