Permis de construire n° 08516524U0005 à L'Oie pour 42 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 08516524U0005
Demandeur
ERNEST SOULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 08516524U0005 a été délivré le 8 novembre 2024 à L'Oie (Vendée, Pays de la Loire). ERNEST SOULARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Oie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Oie Code postal 85140 Identifiant INSEE 85165
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 968 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 968 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 968 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 010 m² |
| dont Industrie | 1 968 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERNEST SOULARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378403984
- SIRET
- 37840398400016
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Autres dossiers de ERNEST SOULARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516524U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |