Permis de construire n° 08508422U0096 à Essarts-en-Bocage pour 1 430 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 08508422U0096
Demandeur
ERNEST SOULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508422U0096 a été délivré le 1 février 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie L'oie. La demande émane de ERNEST SOULARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB30, ZB61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 280 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 17 710 m² |
| Total | 16 280 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 17 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 280 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 17 710 m² |
| dont Industrie | 16 280 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 17 710 m² |
| Total locaux | 16 280 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 17 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERNEST SOULARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378403984
- SIRET
- 37840398400016
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Autres dossiers de ERNEST SOULARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508422U0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |