Permis de construire n° 08519217C0008 à Rochetrejoux pour 315 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 08519217C0008
Demandeur
ERNEST SOULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519217C0008 porte sur un projet situé La Maison Neuve. ERNEST SOULARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE416. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetrejoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochetrejoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 201 m² |
| Total | 1 886 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 886 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 201 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERNEST SOULARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378403984
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- OIE (L') (85140)
Autres dossiers de ERNEST SOULARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519217C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |