Permis de construire n° 08516514H0012 à L'Oie pour 72 m² de locaux, Rue De L Industrie Zi Les Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 08516514H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Industrie Zi Les Landes, le permis de construire n° 08516514H0012 a été délivré le 10 avril 2015 à L'Oie (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 37 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA187B, ZA193C, ZA193G. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Oie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à L'Oie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- L'Oie Code postal 85140 Identifiant INSEE 85165
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 322 m² |
| Total | 250 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 285 m² |
| Autres activités | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 250 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L OIE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516514H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |