Permis de construire n° 08516524U0002 à L'Oie pour 384 m² de locaux, La Gueriniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 08516524U0002
Demandeur
EARL LE RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516524U0002, délivré le 21 mai 2024 à L'Oie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gueriniere. Le projet est porté par EARL LE RIVAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD96, ZD97. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Oie Code postal 85140 Identifiant INSEE 85165
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 127 m² |
| Total | 743 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 743 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 743 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE RIVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791282452
- SIRET
- 79128245200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- L OIE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516524U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |