Permis de construire Logement N° 08516422C0029

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 241 m² de logement - Route Du Moulin De La Croi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 08516422C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08516422C0029, délivré le 16 août 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Moulin De La Croi, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 296 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 20 m² 241 m² 0 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 241 m² 20 m² 241 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516422C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Moulin De La Croi, Notre-Dame-de-Monts (85690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516422C0029, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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