Permis de construire Logement N° 08516422C0029

Permis de construire n° 08516422C0029 à Notre-Dame-de-Monts pour 241 m² de logement, Route Du Moulin De La Croi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 08516422C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516422C0029 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé Route Du Moulin De La Croi.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 296 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 20 m² 241 m² -261 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 241 m² 20 m² 241 m² -20 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516422C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Moulin De La Croi, à Notre-Dame-de-Monts (85690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516422C0029, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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