Permis de construire Logement N° 0851642600001

Permis de construire n° 0851642600001 à Notre-Dame-de-Monts pour 1 964 m² de logement, Rue De La Croix Gaillarde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0851642600001

Demandeur

SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix Gaillarde, le permis de construire n° 0851642600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH319, AH478, AH479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 901 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

1 964 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH319 AH478 AH479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 8 - - 25
- - 68,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889352225
SIRET
88935222500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NOTRE DAME DE MONTS (85690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851642600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Croix Gaillarde, à Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS ALAJ NOTRE DAME DE MONTS et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851642600001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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