Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 279 m² de locaux - 67 A Rue De Saint Jean De Monts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 08516418C0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08516418C0014, délivré le 18 juin 2018 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 A Rue De Saint Jean De Monts, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 279 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 45 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 075 m² | 279 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 45 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 075 m² | 279 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 45 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516418C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |