Déclaration préalable Locaux N° 08515921F0057

Déclaration préalable n° 08515921F0057 à Nalliers pour 12 m² de locaux, 1 rue du Dix Neuf Mars 1962

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 08515921F0057

Demandeur

AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08515921F0057, accordée le 8 février 2022 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue du Dix Neuf Mars 1962. La demande émane de AZALEE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 327 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 649. La voie, rue du Dix Neuf Mars 1962, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Nalliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 327 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZALEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509649745
SIRET
50964974500031
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de AZALEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515921F0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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