Permis de construire à Nalliers pour 12 m² de locaux - Za Les Plantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 08515914F0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515914F0016, délivré le 18 août 2014 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Plantes, Nalliers (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW117, YW116, YW115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes
Territoire administratif
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| Total | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515914F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |