Permis de construire Locaux N° 08515722F0009

Permis de construire n° 08515722F0009 à Moutiers-sur-le-Lay pour 202 m² de locaux, Za Le Mouclas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 08515722F0009

Demandeur

SCI GUERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515722F0009 a été délivré le 5 décembre 2022 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Mouclas. Le dossier a été déposé par SCI GUERY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 937 m²
Total 735 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 735 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 937 m²
Total locaux 735 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504330085
SIRET
50433008500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LUCON (85400)

Autres dossiers de SCI GUERY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515722F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Le Mouclas, à Moutiers-sur-le-Lay (85320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUERY et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515722F0009, déposé en mairie de Moutiers-sur-le-Lay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moutiers-sur-le-Lay

Autres types d'autorisations à Moutiers-sur-le-Lay