Permis de construire n° 08515722F0007 à Moutiers-sur-le-Lay pour 16 m² de locaux, 4 Route De Sainte Hermine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 08515722F0007
Demandeur
OGEC MOUTIERS SUR LE LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515722F0007 porte sur un projet situé 4 Route De Sainte Hermine. Le projet est porté par OGEC MOUTIERS SUR LE LAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 453 m² |
| Total | 437 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 453 m² |
| Total locaux | 437 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MOUTIERS SUR LE LAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786429936
- SIRET
- 78642993600044
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MOUTIERS SUR LE LAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515722F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |