Déclaration préalable Locaux N° 08515722F0024

Déclaration préalable à Moutiers-sur-le-Lay pour 62 m² de locaux - 107 Route De Mareuil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier DP n° 08515722F0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08515722F0024, accordée le 12 septembre 2022 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 Route De Mareuil, Moutiers-sur-le-Lay (85320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2023.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/11/2023

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2023

Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS SUR LE LAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515722F0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 107 Route De Mareuil, Moutiers-sur-le-Lay (85320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515722F0024, instruit par la commune de Moutiers-sur-le-Lay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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