Permis de construire n° 08515719F0013 à Moutiers-sur-le-Lay pour 99 m² de locaux, Route De Lucon Z.a. Le Mouclas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 08515719F0013
Demandeur
SCI GUERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lucon Z.a. Le Mouclas, le permis de construire n° 08515719F0013 a été délivré le 30 janvier 2020 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI GUERY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Mouclas
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 735 m² |
| Total | 636 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 735 m² |
| Total locaux | 636 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504330085
- SIRET
- 50433008500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de SCI GUERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515719F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |