Permis de construire à Moutiers-sur-le-Lay pour 99 m² de locaux - Route De Lucon Z.a. Le Mouclas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 08515719F0013
Demandeur
SCI GUERY
Cette page présente le permis de construire n° 08515719F0013, délivré le 30 janvier 2020 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Lucon Z.a. Le Mouclas, Moutiers-sur-le-Lay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Mouclas
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 735 m² |
| Total | 636 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504330085
- SIRET
- 50433008500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515719F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |