Retour aux permis de construire de Moutiers-sur-le-Lay

Permis de construire Locaux N° 08515713R0001

Permis de construire à Moutiers-sur-le-Lay pour 267 m² de locaux - Rte De Lucon - Za Le Mouclas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lucon - Za Le Mouclas, Moutiers-sur-le-Lay (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL RICHARD GUERY et accordé le 6 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515713R0001, instruit par la commune de Moutiers-sur-le-Lay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 08515713R0001

Demandeur

SARL RICHARD GUERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515713R0001, délivré le 6 juin 2013 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Lucon - Za Le Mouclas, Moutiers-sur-le-Lay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL RICHARD GUERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en commerce et services, 116 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	728 m²
Total	461 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	461 m²	151 m²	151 m²	612 m²
Entrepôt	0 m²	116 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	461 m²	267 m²	267 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RICHARD GUERY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434878369
SIRET: 43487836900025
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515713R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lucon - Za Le Mouclas, Moutiers-sur-le-Lay (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL RICHARD GUERY et accordé le 6 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515713R0001, instruit par la commune de Moutiers-sur-le-Lay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moutiers-sur-le-Lay

PC n°0851572500004 Logement Commencé

La Corbiniere

Moutiers-sur-le-Lay (85320)

Nouvelle construction

14 août 2025 112 m² SDP

PC n°0851572500003 Logement Terminé

5 Ter L'oucherie

Moutiers-sur-le-Lay (85320)

Transformation sans extension

31 juil. 2025 107 m² SDP

DP n°0851572500007 Logement Autorisé

7 Rue Du Berger

Moutiers-sur-le-Lay (85320)

Transformation sans extension

08 juil. 2025 111 m² SDP LUCIE BOURHY

PC n°08515724F0007 Logement Autorisé

5 Impasse Du Petit Clos

Moutiers-sur-le-Lay (85320)

Nouvelle construction

25 mars 2025 137 m² SDP

DP n°0851572500002 Locaux Terminé

Pallias

Moutiers-sur-le-Lay (85320)

Extension sans transformation

28 janv. 2025 50 m² SDP COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY

PC n°08515724F0002 Locaux Autorisé

Les Couffardieres

Moutiers-sur-le-Lay (85320)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 274 m² SDP DE LA DOULAYE

Autres types d'autorisations à Moutiers-sur-le-Lay

Permis d'aménager à Moutiers-sur-le-Lay

5 autorisations

Permis de démolir à Moutiers-sur-le-Lay

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moutiers-sur-le-Lay

Autres types d'autorisations à Moutiers-sur-le-Lay

Caractéristiques du projet