Permis de construire n° 08515713R0001 à Moutiers-sur-le-Lay pour 267 m² de locaux, Rte De Lucon - Za Le Mouclas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 08515713R0001
Demandeur
SARL RICHARD GUERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515713R0001, délivré le 6 juin 2013 à Moutiers-sur-le-Lay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Lucon - Za Le Mouclas. Le projet est porté par SARL RICHARD GUERY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en commerce et activités de service et 116 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-sur-le-Lay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moutiers-sur-le-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-sur-le-Lay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85157
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 728 m² |
| Total | 461 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 461 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 612 m² |
| Autres activités | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 461 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RICHARD GUERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434878369
- SIRET
- 43487836900025
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOUTIERS-SUR-LE-LAY (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |