Permis de construire Locaux N° 0851552500018

Permis de construire n° 0851552500018 à Mouilleron-le-Captif pour 52 m² de locaux, 224 Rue Principale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0851552500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2025 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851552500018 porte sur un projet situé 224 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS144. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/07/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851552500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Rue Principale, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851552500018, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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