Permis de construire n° 08515522Y0025 à Mouilleron-le-Captif pour 295 m² de locaux, 16 Rue Saint Joseph
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 08515522Y0025
Demandeur
LE GYROLAB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515522Y0025 a été délivré le 26 août 2022, pour un projet situé 16 Rue Saint Joseph. Le demandeur déclaré est LE GYROLAB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3494. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 382 m² |
| Total | 87 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 382 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 382 m² |
| Total locaux | 87 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GYROLAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835200973
- SIRET
- 83520097300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515522Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |