Permis de construire n° 08515522Y0026 à Mouilleron-le-Captif pour 511 m² de locaux, 35 Rue Saint Joseph
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 08515522Y0026
Demandeur
SCI SCI SAVANNAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Saint Joseph, le permis de construire n° 08515522Y0026 a été délivré le 7 septembre 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI SCI SAVANNAH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCI SAVANNAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920587052
- SIRET
- 92058705200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515522Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |