Permis de construire Locaux N° 08515522Y0006

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 1 382 m² de locaux - 111 Rue Jacques Yves Cousteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 08515522Y0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515522Y0006, délivré le 6 juillet 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 Rue Jacques Yves Cousteau, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB148, ZB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 671 m²

Surface existante avant

8 117 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

8 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB148 ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 117 m² 140 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 140 m² 8 257 m²
Total 8 117 m² 140 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 140 m² 8 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 186 m² 140 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 140 m² 3 326 m²
Équipements publics 4 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 931 m²
Total locaux 8 117 m² 140 m² 1 242 m² 0 m² 1 242 m² 140 m² 8 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515522Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Jacques Yves Cousteau, Mouilleron-le-Captif (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515522Y0006, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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