Permis de construire n° 08515514R0042 à Mouilleron-le-Captif pour 2 411 m² de locaux, Rue Jacques Yves Cousteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 08515514R0042
Demandeur
XENIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2015 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515514R0042 porte sur un projet situé Rue Jacques Yves Cousteau. Le projet est porté par XENIOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 411 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| Total | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XENIOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799347026
- SIRET
- 79934702600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515514R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |