Permis de construire n° 08515523Y0021 à Mouilleron-le-Captif pour 1 370 m² de locaux, 177 Rue Jacques Yves Cousteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 08515523Y0021
Demandeur
LAPEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515523Y0021 a été délivré le 6 octobre 2023 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 177 Rue Jacques Yves Cousteau. Le dossier a été déposé par LAPEYRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 525 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 895 m² |
| Total | 3 525 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 525 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 895 m² |
| Total locaux | 3 525 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542020862
- SIRET
- 54202086200018
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de LAPEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515523Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |