Permis de construire n° 08515518Y0015 à Mouilleron-le-Captif pour 2 154 m² de locaux, 117 Rue Jacques Yves Cous
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 08515518Y0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2018 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515518Y0015 porte sur un projet situé 117 Rue Jacques Yves Cous.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB145, ZB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
| Total | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515518Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |