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Permis de construire Locaux N° 08515521Y0023

Permis de construire n° 08515521Y0023 à Mouilleron-le-Captif pour 289 m² de locaux, 340 Rue Du Clair Bocage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 340 Rue Du Clair Bocage, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par I.L.R.O.A. POUR ABREVIATION DE IMMOBILIERE LA ROCHE OUEST ATLANTIQUE et accordée le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515521Y0023, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08515521Y0023

Demandeur

I.L.R.O.A. POUR ABREVIATION DE IMMOBILIERE LA ROCHE OUEST ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515521Y0023, délivré le 15 juin 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 340 Rue Du Clair Bocage. Le demandeur déclaré est I.L.R.O.A. POUR ABREVIATION DE IMMOBILIERE LA ROCHE OUEST ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 103 m²
Total	814 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	814 m²	289 m²	289 m²	1 103 m²
dont Bureaux	814 m²	289 m²	289 m²	1 103 m²
Total locaux	814 m²	289 m²	289 m²	1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.L.R.O.A. POUR ABREVIATION DE IMMOBILIERE LA ROCHE OUEST ATLANTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505406975
SIRET: 50540697500027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515521Y0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 340 Rue Du Clair Bocage, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par I.L.R.O.A. POUR ABREVIATION DE IMMOBILIERE LA ROCHE OUEST ATLANTIQUE et accordée le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515521Y0023, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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