Permis de construire Locaux N° 08515521Y0027

Permis de construire n° 08515521Y0027 à Mouilleron-le-Captif pour 49 m² de locaux, 25 Le Moulin Roux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 08515521Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Le Moulin Roux, le permis de construire n° 08515521Y0027 a été délivré le 25 juin 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 122 m²
Total 73 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 122 m²
dont Entrepôt 73 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 122 m²
Total locaux 73 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENETOUZE (LA) (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515521Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Le Moulin Roux, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515521Y0027, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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