Permis de construire n° 0851542600005 à Mouilleron-Saint-Germain pour 604 m² de locaux, Monsejour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 0851542600005
Demandeur
MONSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851542600005, délivré le 31 août 2026 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Monsejour. MONSEJOUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 180 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 84. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Monsejour, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 84. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 846 m² existants et construit 604 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 180 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 604 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 846 m² à 604 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 604 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -242 m² | 604 m² |
| Total | 846 m² | 604 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -242 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 604 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -242 m² | 604 m² |
| Total locaux | 846 m² | 604 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | -242 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONSEJOUR, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MONSEJOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412792426
- SIRET
- 41279242600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de MONSEJOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851542600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Monsejour à Mouilleron-Saint-Germain (85390)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Monsejour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.