Permis de construire Logement N° 08515418F0017

Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 135 m² de logement - Monsejour Mouilleron En Pareds

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 08515418F0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08515418F0017, délivré le 12 mars 2019 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Monsejour Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
24/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2021

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoire administratif

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515418F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monsejour Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515418F0017, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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