Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 13 280 m² de locaux - Monsejour Mouilleron En Pareds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 08515421F0010
Demandeur
MONSEJOUR
Cette page présente le permis de construire n° 08515421F0010, délivré le 10 septembre 2021 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Monsejour Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSEJOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouilleron En Pareds
Territoire administratif
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 366 m² | 13 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 280 m² | 14 646 m² |
| Total | 1 366 m² | 13 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 280 m² | 14 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 366 m² | 13 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 280 m² | 14 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONSEJOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412792426
- SIRET
- 41279242600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOUILLERON SAINT GERMAIN (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515421F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |