Permis de construire Locaux N° 08515424F0011

Permis de construire n° 08515424F0011 à Mouilleron-Saint-Germain pour 470 m² de locaux, Za Du Moulinier Mouilleron En Pareds

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 08515424F0011

Demandeur

BACLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515424F0011, délivré le 10 février 2025 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Moulinier Mouilleron En Pareds. BACLE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB145, ZB147, ZB249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB145 ZB147 ZB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 470 m² 0 m² 8 m² 0 m² 462 m² 997 m²
Total 535 m² 470 m² 0 m² 8 m² 0 m² 462 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 470 m² 0 m² 8 m² 0 m² 462 m² 997 m²
dont Bureaux 133 m² 86 m² 0 m² 8 m² 0 m² 78 m² 211 m²
dont Industrie 402 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 786 m²
Total locaux 535 m² 470 m² 0 m² 8 m² 0 m² 462 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACLE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801906298
SIRET
80190629800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CHAVAGNES LES REDOUX (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515424F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Du Moulinier Mouilleron En Pareds, à Mouilleron-Saint-Germain (85390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BACLE IMMOBILIER et accordé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515424F0011, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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